« Sous-traiter, la panacée? »

V.V.E depuis son origine met en garde les voyagistes qui sous-traitent intégralement leur production à des réceptifs locaux, souvent sans aide spécifique, ni implication dans un réel transfert de compétences menant à une reconnaissance internationale de leurs acquis. Sont-ils formés pour gérer la sécurité de leurs clients ?

La réponse est souvent non. Masqué derrière une éthique de façade, le choix de la sous-traitance est souvent plus banalement justifié par de simples arguments de réduction des coûts.

Un article lu dans Capital n°216 de septembre 2009, page 86 rappelle que cette pratique n’est pas sans danger pour l’agence émettrice.

L’article est  intitulé :

« Le client d’ un voyagiste français peut-il être dédommagé sur la base du droit du pays visité? « 

La réponse provient d’ Étienne Riondet, avocat à la cour.

« La décision de l’agence d’appliquer le droit local est en tout point abusive et contraire à la jurisprudence en vigueur. Celle-ci considère en effet que, si l’organisateur du voyage est français, il est soumis à la loi française. Le contrat, qui plus est, passé entre une société et un ressortissant français, est tout autant soumis au droit hexagonal. Enfin la responsabilité du voyagiste est engagée, même si, comme cela arrive souvent, il a recours à un sous-traitant implanté localement.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation.

(1ère chambre civile, arrêt n° 07-21.639 du 11 mars 2009) » …

Les magistrats avaient à se prononcer sur un accident mortel survenu au cours d’ un voyage en Tunisie pour lequel le Tour-opérateur cherchait à faire appliquer le droit local, au prétexte que l’ organisation avait été déléguée à une société du cru.

Les juges ont estimé que ce voyagiste ne pouvait en aucun cas s’exonérer de sa responsabilité de donneur d’ordres et que le contrat relevait bien du droit français.

Une des raisons, mais pas la seule, pour lesquelles V.V.E préconise depuis toujours le double encadrement, plus communément appelé binôme.

Daniel Truel, membre fondateur de la commission trekking du Syndicat National des accompagnateurs en Montagne, pour V.V.E

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